© Adobe Stock
Un document récemment publié par le ministère de la Justice fait le point sur la procédure, très utilisée en matière d’impayés, qu’est l’ordonnance d’injonction de payer. Concernant l’année 2019, il met en lumière certaines de ces caractéristiques.
En cette période de difficultés financières liée à la crise de la Covid-19, cette étude est d’une lecture plus qu’utile tant pour les magistrats et les greffiers que pour les justiciables.
