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Le contentieux des impayés : focus sur l’injonction de payer

Pratique du service civil (ancien TGI)
Publié le 21 octobre 2020 - Mis à jour le 12 novembre 2020
Focus
Le contentieux des impayés : focus sur l’injonction de payer
© Adobe Stock

Un document récemment publié par le ministère de la Justice fait le point sur la procédure, très utilisée en matière d’impayés, qu’est l’ordonnance d’injonction de payer. Concernant l’année 2019, il met en lumière certaines de ces caractéristiques.

En cette période de difficultés financières liée à la crise de la Covid-19, cette étude est d’une lecture plus qu’utile tant pour les magistrats et les greffiers que pour les justiciables.

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