Recherche avancée

Mes questions ont trait à l’adoptabilité d’un enfant dont la filiation est établie à l’égard de ses deux parents. Plus particulièrement, le délaissement parental peut-il n’être déclaré qu’à l’égard d’un seul parent ? Et si oui, comment s’orchestrent les conséquences de cette déclaration par rapport à l’autre parent ?

Pratique du service civil du TGI
Publié le 15 octobre 2019 - Mis à jour le 28 octobre 2019
Forum des lecteurs

Pour rappel, la procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental prend place, dans notre arsenal législatif ayant trait à l’aménagement de l’autorité parentale, entre délégation forcée et retrait d’autorité parentale.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article