Cass. civ., 1e, 12 juin 2014, n° 13-15411

La résidence alternée présente l'avantage de favoriser le maintien et le développement de relations harmonieuses de l'enfant du couple avec chacun de ses deux parents. Sa remise en cause ne s'impose que pour des considérations tirées de l'intérêt de l’enfant.

Tel est l'apport de cet arrêt de la première chambre de la Cour de cassation, en date du 12 juin 2014 non publié au Bulletin.

Les faits sont les suivants. Lors de la séparation du couple, la cour d'appel fixe une résidence alternée pour l'enfant. La mère estime que ce mode de résidence est inapproprié en raison d'un déficit de communication entre elle et le père, ce qui a pour conséquence directe de compromettre un bon exercice en commun de l'autorité parentale sur l'enfant. La cour d'appel juge néanmoins que cette absence de communication est sans conséquence sur l'intérêt de l'enfant en ce qui concerne sa résidence.

Cet arrêt est approuvé par la Cour de cassation. Selon elle, la cour d'appel a fait une juste appréciation des faits et a agi dans l'intérêt de l'enfant, sachant que la résidence alternée présente l'avantage de favoriser le maintien et le développement de relations harmonieuses de l'enfant avec ses deux parents.