Cass. civ. 1e, 25 avr. 2007, n° 06-16886

La première chambre de la Cour de cassation, par un arrêt en date du 25 avril 2007, publié au bulletin, rappelle que la résidence alternée n'implique pas que l'enfant doive partager son temps entre les parents à parts égales.

Les faits sont les suivants. Lors de la séparation du couple, la cour d'appel accorde une résidence alternée pour les enfants, ce à raison d'une semaine chez l'un suivi d'une semaine chez l'autre. Le père fait valoir qu'en raison de ses obligations professionnelles, il doit partir à l'étranger toutes les cinq semaines, pour une durée de cinq semaines à chaque fois. Cela signifie donc qu'il verra moins ses enfants que la mère, puisqu'il ne peut les avoir pendant qu'il est à l'étranger, et qu'il doit les partager avec la mère une semaine sur deux lorsqu'il revient en France. Il se pourvoit donc en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel.

Cet arrêt est cependant approuvé par la Cour de cassation selon laquelle la résidence alterné n'implique nullement que les périodes d'alternance doivent être reparties à stricte égalité entre les parents.