Cass. civ. 1e, 4 nov. 2010, n° 09-15165

En matière d'autorité parentale, le principe est l'exercice en commun de l’autorité parentale. Par exception, l'exercice de l'autorité parentale peut être confié à un des parents seulement si l'intérêt de l'enfant le commande (C. civ ., art. 373-2-1). Les juges doivent indiquer pour quels motifs ils privilégient cette modalité.

La première chambre de la Cour de cassation, par un arrêt en date du 4 novembre 2010, non publié au bulletin, rappelle que le désintérêt du parent à l’égard de son enfant peut constituer un motif le privant de l’exercice de l’autorité parentale

Les faits sont les suivants. Une cour d'appel constate le désintérêt du père qui ne prend aucune disposition adéquate pour nouer un lien avec son fils pas plus qu'il n'exerce son droit de visite, se contentant de faire parvenir à la mère quelques mandats. La cour d'appel en déduit que cela est insuffisant pour établir l'investissement affectif qu'implique la fonction paternelle et décide que l'exercice de l'autorité parentale doit revenir à la mère seule.

Cet arrêt est approuvé par la Cour de cassation. La cour d'appel a pris en considération l'intérêt supérieur de l'enfant qui commandait de confier à la mère seule l'autorité parentale.