Comptes résiliés par les néo-banques : une protection indispensable du consommateur 2.0
De nouveaux acteurs bancaires communément appelés « banques en ligne » ou « néo-banques » ont progressivement trouvé leur place dans un paysage bancaire français pourtant mature.
Ces nouveaux acteurs misent sur des offres 100% mobiles exclusivement centrées sur les services de paiements et sur une automatisation du relationnel géré par des systèmes d’intelligence artificielle.
Dès octobre 2018, l’ACPR indiquait dans une étude sur le modèle d’affaires des banques en ligne et des néo-banques qu’elles étaient exposées aux risques opérationnels de fraudes externes (fraude documentaire, fraude sur les moyens de paiement) et aux risques d’externalisation.
Depuis ces derniers mois, les consommateurs Français sont confrontés à des clôtures de leurs comptes de dépôt à l’initiative de la « néo-banque » sans restitution de leur solde créditeur.
Se pose alors la question de la loi applicable et de la juridiction compétente pour résoudre ce litige dès lors que ces…
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