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Droit de l’enfant : l’accès à la mère d’intention

Pratique du service civil (ancien TGI)
Mis à jour le 12 novembre 2020
Veille juridique

Dans un rare arrêt, la Cour de cassation a apporté quelques précisions en la matière d’un droit de visite demandé par un tiers (Cass. 1re civ., 24 juin 2020, no 19-15.198). En l’espèce, un enfant est né pendant qu’un couple de deux femmes vivait ensemble. L’enfant a été reconnu par une de ces deux femmes, sa mère biologique. Après la séparation du couple, la mère biologique s’est vu attirer devant le juge aux affaires familiales par son ex-compagne afin que soient fixées les modalités des relations de cette dernière avec l’enfant. L’ex-compagne faisait valoir qu’elle avait contribué à élever l’enfant qui avait été accueilli au sein du foyer du couple, et qu’elle avait tissé avec lui des liens profonds.

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