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La convocation par mail de l'avocat

Pratique de l’instruction
Publié le 27 septembre 2019 - Mis à jour le 27 septembre 2019
Veille juridique
La convocation par mail de l'avocat
© Fotolia

À l'issue d'une information judiciaire, un homme placé sous contrôle judiciaire a été renvoyé devant le tribunal correctionnel qui, par jugement contradictoire à signifier l'a déclaré coupable d'infractions à la législation sur les stupéfiants, contrebande de marchandise prohibée, association de malfaiteurs, blanchiment, faux administratif, détention et usage et l'a condamné à une peine de douze ans d'emprisonnement assortie d'une période de sûreté de huit ans, assortie d'un mandat d'arrêt. Puis l'intéressé a déposé une demande de mise en liberté.

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