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Le cèdre de la discorde

Pratique du service civil (ancien TGI)
Publié le 28 juillet 2019
Veille juridique

On le sait, les conflits entre voisins sont légion, notamment en cette période estivale. Du barbecue odorifère à des dommages plus durables, l’été consacre, en un certain sens, la notion d’inconvénient de voisinage.

Une question a été posée à notre plus haute juridiction et non des moindres. Il s’agissait, une fois encore, de connaître le champ d’application d’une disposition-clé en matière de relation de voisinage… à savoir celle prévue par l’article 673 du Code civil (Cass. 3e civ., 20 juin 2019, no 18-12278).

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