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Le cèdre de la discorde

Pratique du service civil du TGI
Publié le 28 juillet 2019 - Mis à jour le 30 juillet 2019
Veille juridique

On le sait, les conflits entre voisins sont légion, notamment en cette période estivale. Du barbecue odorifère à des dommages plus durables, l’été consacre, en un certain sens, la notion d’inconvénient de voisinage.

Une question a été posée à notre plus haute juridiction et non des moindres. Il s’agissait, une fois encore, de connaître le champ d’application d’une disposition-clé en matière de relation de voisinage… à savoir celle prévue par l’article 673 du Code civil (Cass. 3e civ., 20 juin 2019, no 18-12278).

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