Magicobus 2 va bientôt entrer en gare, voie septembre, quai 1 !
Ce 8 juillet 2025, le décret Magicobus 2 (D. n° 2025-619, du 8 juil. 2025) a été publié. Dans la continuité du texte paru le 3 juillet 2024, ce décret porte sur la simplification de la procédure civile, en s’inspirant pour plusieurs points des pratiques des juridictions.
En résumé et pour les greffes, les principaux points, en rappelant cependant que l’entrée en vigueur de ces dispositions (sauf rares exceptions) est fixée au 1er septembre 2025 et applicable aux instances en cours à cette date :
Communication électronique civile (CPC, art 748-2) : la présomption de consentement à ce moyen de communication, pour la durée de l’instance en cours, est établie dès lors :
que l’auxiliaire de justice adhère à un dispositif électronique (CPC, art. 748-6) ;
qu’une requête est déposée via le « Portail du justiciable » (au 1er nov. 2025).
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