Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

S'opposer à un divorce pour ses convictions religieuses

Publié le

Est-il possible aujourd'hui d'opposer ses convictions religieuses à son conjoint qui demande le divorce fondé sur une séparation ?
En d'autres termes, toute personne n'a-t-elle pas le droit au respect de sa vie privée et de ses croyances, et donc, par la-même de s'opposer au divorce ? Avant la réforme de 2004, au divorce demandé pour rupture de la vie commune, pouvait être opposé la notion d'« exceptionnelle dureté » entrainée par ce divorce. Dans ce cadre, les tribunaux pouvaient prendre en considération pour l'époux défendeur, la durée de son mariage et les conséquences d'une rupture de celui-ci eut égard à son milieu social. Quant à sa religion, dans une décision rendue sous cette législation, la Cour de cassation…
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