La fin de l’émancipation

Modèle de certificat de notification et de non-recours en matière d’émancipation

Modèle de demande de compte de gestion de fin en cas de décharge du tuteur du mineur

Modèle de demande d’émancipation concernant un enfant adopté

Les personnes pouvant demander l’émancipation

L’ordonnance autorisant le partage amiable d’une succession

Minorité

Juge des tutelles et son greffe

Organisation de la tutelle de droit commun