La composition du conseil de prud’hommes

Le conseil de prud’hommes est une juridiction d’exception composée, à parité, de conseillers prud’hommes. Les conseillers prud’hommes sont désignés en fonction de l’audience des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs (C. trav., art. L. 1421-1 et L. 1441-1). Les formations du conseil de prud’hommes. Il comprend diverses formations : le bureau de conciliation et d’orientation ; le bureau de jugement ; la formation du départage ; la formation des référés ; la formation amenée à statuer selon la procédure accélérée au fond (ancien…