Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

La présence ou l’absence du demandeur et du défendeur à l’appel des causes

Mis à jour le

L’usage consiste généralement à appeler, en début d’audience, toutes les affaires, et ce, en audience publique. Il est donc impératif d’être présent à l’heure indiquée sur la convocation car, pour les conseils qui font un appel des causes en début d’audience, l’absence du demandeur, notamment, sera sanctionnée par la caducité. Certains conseils font un double appel des causes qui succède immédiatement au premier appel, ou est effectué une à deux heures après… D’autres prennent les affaires inscrites dans l’ordre du rôle, sans appel préalable. L’usage de la lettre de retenue peut s’avérer…
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.