La preuve de l’objet du litige

Il n’existe, au sein du Code du travail, aucun texte régissant précisément le régime de la preuve en matière prud’homale. Le régime général est donc soumis aux règles du Code de procédure civile. La question, de portée générale, est la suivante : qui supporte la charge de la preuve ? La question de l’administration de la preuve au cours du procès prud’homal revêt une importance particulière pour l’employeur. Si la charge de la preuve est partagée en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle (C. trav., art. L. 1235-1, al. 3), elle pèse en revanche exclusivement sur l’employeur…