La procédure de référé

La procédure devant la formation de référé se déroule comme devant le bureau de jugement du conseil de prud’hommes sous réserve de quelques particularités qui méritent d’être examinées. La formation peut être saisie même lorsque l’affaire est déjà engagée au fond par la saisine du bureau de conciliation du conseil de prud’hommes, et même dans l’attente que le bureau de jugement ne tranche le fond du litige. En effet, les deux actions, au fond et en référé, sont indépendantes. Les débats sont oraux (C. trav., art. R. 1453-3). Ils se déroulent à l’occasion d’une audience publique. Les…