Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Les moyens de preuve

Mis à jour le

La matière prud’homale accueille les modes probatoires classiques. On pourrait penser que, compte tenu du principe d’oralité des débats, certains modes de preuve, comme le témoignage à la barre du conseil de prud’hommes, seraient plus adaptés. En fait, les parties préfèrent généralement communiquer des attestations écrites, technique qui semble plus sûre au praticien et qui présente la garantie d’être communiquée, quoi qu’il arrive, au juge, alors que celui-ci peut parfaitement refuser d’entendre un témoin. L’attestation est donc le mode de preuve le plus courant. D’autres sont plus…
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.