L’exécution des décisions dans l’espace européen

La reconnaissance directe des décisions de justice par-delà les frontières est un principe en Europe. Mais, en pratique, dès qu’il faut faire exécuter une décision de justice française dans un autre pays, même frontalier, de nombreuses questions se posent : doit-on faire appel à un huissier français ou étranger ? Combien coûte cette procédure ? Doit-on faire traduire le jugement ? Comment savoir si le débiteur étranger est solvable ? Le régime de l’exécution des jugements au sein de l’Union européenne. Depuis le 10 janvier 2015, le nouveau régime de l’exécution des jugements…