L’indemnité compensatrice de congés payés

Lorsque le contrat de travail est rompu, un décompte des jours de congé acquis est effectué. Une fois les jours de congé déjà pris, le solde des jours restants est versé sous forme d’une indemnité compensatrice de congés payés (C. trav., art. L. 3141-28). Les circonstances de la rupture du contrat de travail importent peu. L’indemnité compensatrice de congés payés est due en cas de rupture du contrat de travail : pendant la période d’essai (Cass. soc., 11 mars 1998, no 95-44016 : RJS 4/98, no 481) ; de licenciement quel qu’en soit le motif. Il en est donc ainsi en cas de…