Modèle d’assignation au fond devant le conseil de prud’hommes
Assignation devant le conseil de prud’hommes.
Assignation devant le conseil de prud’hommes de … (lieu)
L’an deux mille … (millésime)
Et le … (date)
À la requête de :
M. … (nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, profession, domicile)
ou la société … (forme, dénomination, immatriculation au RCS, adresse du siège social, nom du représentant légal).
Pour qui domicile est élu au cabinet de Me … (identité), avocat au Barreau de … (lieu), demeurant à … (adresse) ou au domicile de M. … (identité), défenseur syndical, sis à … (adresse).
Demandeur
J’ai huissier de justice soussigné…
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