Modèle d’assignation aux fins de contestation d’avis d’inaptitude ou d’aptitude du médecin du travail

Assignation aux fins de contestation d’avis d’inaptitude ou d’aptitude du médecin du travail. Assignation du conseil de prud’hommes de … (lieu)aux fins de contestation d’avis d’inaptitude (ou d’aptitude)du médecin du travail L’an deux mille… (millésime) Et le … À la requête de : M. … (nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, profession, domicile) ou la société … (forme, dénomination, immatriculation au RCS, adresse du siège social, nom du représentant légal). Pour qui domicile est élu au cabinet de Maître … (identité), avocat au Barreau de … (lieu), demeurant à … (adresse) ou…