Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Modèle de conclusions aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture

Mis à jour le

Modèle de conclusions aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture. Conclusions aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture Pour : M.... (nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, profession, domicile) ou la société... (forme, dénomination, immatriculation au RCS, adresse du siège social, nom du représentant légal). Appelant(e) (ou intimé(e)) Ayant pour avocat Maître... (identité), avocat au Barreau de... (lieu), demeurant... (adresse) ou M.... (identité), pour défenseur syndical, demeurant... (adresse). Contre : M.... (nom, prénoms, date et lieu de naissance,…
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.