Modèle de conclusions aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture
Modèle de conclusions aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture.
Conclusions aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture
Pour : M.... (nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, profession, domicile) ou la société... (forme, dénomination, immatriculation au RCS, adresse du siège social, nom du représentant légal).
Appelant(e) (ou intimé(e))
Ayant pour avocat Maître... (identité), avocat au Barreau de... (lieu), demeurant... (adresse) ou M.... (identité), pour défenseur syndical, demeurant... (adresse).
Contre : M.... (nom, prénoms, date et lieu de naissance,…
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