Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Modèle de pouvoir

Mis à jour le

Modèle de pouvoir. Modèle de pouvoir (sauf pour les avocats) Je soussigné(e), M. (ou Mme) … (nom, prénom, éventuellement nom de jeune fille) Né(e) à … (lieu), le … (date) Profession … (préciser) Demeurant à … (adresse) … (Éventuellement, préciser le degré de parenté ou d’alliance, de subordination ou de communauté d’intérêts avec l’une ou l’autre des parties) autorise M. … (nom, prénom) en qualité de... (époux, concubin, partenaire lié par un pacte civil, défenseur syndical, etc.) à me représenter dans la procédure qui m’oppose à … (identité de la partie adverse) devant le conseil de…
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