Modèle de pouvoir
Modèle de pouvoir.
Modèle de pouvoir
(sauf pour les avocats)
Je soussigné(e), M. (ou Mme) … (nom, prénom, éventuellement nom de jeune fille)
Né(e) à … (lieu), le … (date)
Profession … (préciser)
Demeurant à … (adresse)
… (Éventuellement, préciser le degré de parenté ou d’alliance, de subordination ou de communauté d’intérêts avec l’une ou l’autre des parties)
autorise M. … (nom, prénom) en qualité de... (époux, concubin, partenaire lié par un pacte civil, défenseur syndical, etc.) à me représenter dans la procédure qui m’oppose à … (identité de la partie adverse) devant le conseil de…
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