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Cass. 1re civ., 16 décembre 2015, no 15-10442

Audition
Publié le 16 décembre 2015 - Mis à jour le 22 septembre 2020
Jurisprudence

L’audition d’un mineur dans toute procédure le concernant implique qu’il soit capable de discernement. Lorsque la demande d’audition émane, non de l’enfant mais de l’un de ses parents, le juge peut refuser cette audition non seulement en se fondant sur l’absence de discernement de l’enfant ou sur...

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