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Cass. civ. 1e, 20 oct. 2010, n° 09-67468

Exercice de l’autorité parentale
Publié le 4 juin 2015 - Mis à jour le 22 septembre 2020
Jurisprudence

Lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération les sentiments exprimés par l'enfant mineur. Sa décision doit faire mention de l'audition.

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