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Cass. civ. 1e, 23 nov. 2011, n° 10-23391

Exercice de l’autorité parentale
Publié le 4 juin 2015 - Mis à jour le 22 septembre 2020
Jurisprudence

Les juges doivent fixer chez qui doit résider l'enfant d'un couple qui se sépare. Si la résidence est fixée chez l'un des parents, il convient de fixer les droits de visite de l'autre parent.

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Résidence de l'enfant chez l'un des parents