La chronologie d’intervention des différents services de la juridiction correctionnelle

L’organisation du service pénal dans le tribunal de grande instance. L’organisation du service pénal de la juridiction de grande instance se concrétise par ce que l’on appelle « la chaîne pénale » qui gère les flux correctionnels, de l’enregistrement des plaintes ou des procès-verbaux, à l’exécution des sentences pénales. La loi du 9 mars 2004, dans son article 75, a prévu la création d’un « Bureau d’ordre national automatisé ». Désormais, tous les tribunaux de grande instance ont mis en œuvre le dispositif Cassiopée et ont pris en compte ses conséquences sur l’organisation de la chaîne…