Recherche avancée

La chronologie d’intervention des différents services de la juridiction correctionnelle

La chaîne pénale
Mis à jour le 03 février 2015
Fiche pratique

L’organisation du service pénal de la juridiction de grande instance se concrétise par ce que l’on appelle « la chaîne pénale » qui gère les flux correctionnels, de l’enregistrement des plaintes ou des procès-verbaux, à l’exécution des sentences pénales.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article