La convocation en justice des témoins, experts, plaignants et avocats

Convocation des témoins, des experts et des interprètes. Les convocations ne sont plus adressées par la voie administrative (maire, commissaire de police, gendarmerie) ; elles le sont par la voie postale (lettre simple ou recommandée)1. S’il est à craindre que les intéressés ne se présentent pas ou si, convoqués par simple avertissement, ils ne se sont pas présentés ; ils sont cités par huissier de justice. Les règles sont les mêmes en ce cas que pour les citations à prévenu. (Modèles 4, 5 et 6.) 14102432999461. Une circulaire du ministère de l’Intérieur du 7 mars 1985 rappelle que l…