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La notion d’audience

L’audience
Publié le 28 janvier 2015 - Mis à jour le 22 septembre 2020
Fiche pratique

Après une phase plus ou moins longue d’instruction, selon que le procureur de la République ait, au vu des éléments de la procédure, choisi le renvoi direct du prévenu devant la juridiction de jugement ou ait demandé l’ouverture d’une information, l’affaire est en état d’être jugée.

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