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Le rôle du greffier en matière de frais de justice

Les frais de justice correctionnelle
Publié le 29 janvier 2015 - Mis à jour le 22 septembre 2020
Fiche pratique

Le greffier occupe désormais un rôle essentiel dans la procédure relative aux frais de justice. C’est lui qui procède à l’enregistrement comptable sur Fraijus des dépenses engagées par un magistrat. C’est lui qui appose sur le mémoire de frais déposé par l’expert son certificat attestant de la réalité de la dette et de son montant dans les matières qui lui sont réservées – c’est-à-dire généralement à l’application d’un tarif – après avoir procédé aux vérifications et redressements nécessaires.

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