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Les jugements simplifiés

Les différentes sortes de jugement
Publié le 30 janvier 2015 - Mis à jour le 27 février 2020
Fiche pratique

Avec la généralisation des bureaux de l’exécution des peines (BEX) dans les tribunaux de grande instance, est apparue la nécessité d’organiser une parfaite réactivité des services impliqués dans la mise en forme et l’exécution de la décision prononcée. En effet, le but du BEX est de permettre la mise en œuvre d’un début d’exécution aussitôt la décision prononcée. De moins en moins la contrainte d’un délai de mise en forme du jugement rendu par le tribunal correctionnel ne peut justifier un obstacle pour son exécution rapide. C’est ainsi que par une note en date du 2 janvier 2009, le garde des Sceaux rappelle que « la valeur pédagogique des jugements à l’égard des auteurs d’infractions comme à l’égard des victimes se trouve en effet amoindrie lorsqu’une part non négligeable des décisions de justice est soit non exécutée, soit mal exécutée, notamment lorsque s’écoule une longue période entre le prononcé du jugement et le début de son exécution ».

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