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Les jugements simplifiés

Les différentes sortes de jugement
Publié le 30 janvier 2015 - Mis à jour le 16 juin 2019
Fiche pratique

Avec la généralisation des bureaux de l’exécution des peines (BEX) dans les tribunaux de grande instance, est apparue la nécessité d’organiser une parfaite réactivité des services impliqués dans la mise en forme et l’exécution de la décision prononcée. En effet, le but du BEX est de permettre la...

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