Procédures
Changement de nom par adoption
Procédures
Changement de nom par adoption
Définitions
Filiation et nom : les textes applicables
Procédures
Contestation ou recherche de filiation et conséquence sur le nom
Définitions
Changement de nom et de prénom
Procédures
Changement de prénoms
Modèles
Formulaire CERFA - Demande de changement de nom de famille
Procédures
Changement de nom par décret
Modèles
Modèle - Déclaration conjointe de choix d’un nom de famille dans le cadre d’une adoption plénière prononcée à l’étranger (C. civ., art. 357-1).
Modèles
Modèle - Déclaration conjointe de choix d’un nom de famille dans le cadre d’une adoption plénière prononcée à l’étranger (C. civ., art. 357-1)
Modèles
Modèle - Consentement de l'autre parent au changement de nom de son enfant
Modèles
Modèle - Consentement du mineur de plus de 13 ans à son changement de nom (C. civ., art. 61-3, al. 1er)
La présomption d'absence
Notice - Requête aux fins de constatation de présomption d’absence
La présomption d'absence
Notice - Requête au juge des tutelles aux fins de constatation de présomption d’absence
Le travail d'intérêt général
La mise en œuvre du TIG
Le travail d'intérêt général
Le prononcé du TIG
Le travail d'intérêt général
L'exécution du TIG
Les aménagements de peine applicables aux condamnés libres (CPP, art. 723-15)
L'aménagement de peine pour les condamnés libres : le principe
Les aménagements de peine applicables aux condamnés libres (CPP, art. 723-15)
L'aménagement de peine pour les condamnés libres : le rôle du juge d'application des peines
Les maisons de justice et du droit
Le service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes
Les maisons de justice et du droit
L'encadrement normatif des maisons de justice et du droit