Le crédit renouvelable
L’état actualisé de l’exécution du contrat de crédit
Le crédit renouvelable
L’état actualisé de l’exécution du contrat de crédit
La protection de la caution
La disproportion de l’engagement
Le crédit renouvelable
La fiche d’informations précontractuelles
La prescription opposée à l’emprunteur
Le régime des actions engagées par l’emprunteur
La prescription opposée à l’emprunteur
Les exceptions et moyens de défense
La protection de la caution
Le défaut d’information annuelle sur le montant restant dû
Le crédit classique
Le démarchage à domicile
Le crédit classique
Le justificatif de la consultation du FICP
Les mesures classiques de traitement du surendettement
Le plan conventionnel de redressement
Le délai pour agir contre l’emprunteur défaillant
Procédure de surendettement et délai pour agir
Les locations financières
Le contrat de location
La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : l’exécution provisoire
La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : les éléments à fournir
La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : les héritiers du débiteur
La séparation de corps
La séparation de corps
Le rejet du divorce et l’après-divorce
Le rejet du divorce et l’après-divorce
La liquidation des intérêts patrimoniaux
Les pouvoirs traditionnels du juge lors de la procédure de divorce
La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : le versement sous forme de capital
Les règles de preuve
Divorce : les règles de preuve
La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : les accords entre époux (C. civ., art. 268)