L’exercice de l’autorité parentale des parents séparés : procédure contentieuse
Caractéristiques de la procédure contentieuse et déroulé de l’instance (autorité parentale et parents séparés)
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Paiement des pensions alimentaires
Contestation du recouvrement direct de la pension alimentaire
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L’exercice de l’autorité parentale des parents séparés : procédure contentieuse
La décision du juge aux affaires familiales (autorité parentale et parents séparés)
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Paiement des pensions alimentaires
La procédure de paiement direct des pensions alimentaire à la demande du créancier
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La délégation de l'autorité parentale
Les dispositions communes aux délégations
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La délégation de l'autorité parentale
Dispositions spécifiques à la délégation à l’initiative des père et mère (volontaire)
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Le retrait de l'autorité parentale
Retrait de l'autorité parentale - La restitution des droits
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Le retrait de l'autorité parentale
Retrait de l’autorité parentale - Caractéristiques et conditions générales
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Le retrait de l'autorité parentale
Retrait total ou retrait partiel de l’autorité parentale
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Relation de l’enfant avec ses ascendants et les tiers
Actions en vue de confier l’enfant à un tiers
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Paiement des pensions alimentaires
Le paiement direct des pensions alimentaires à la demande d’un organisme débiteur de prestations familiales
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Le retrait de l'autorité parentale
Le retrait de l'autorité parentale - Procédure
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Les outils et aides à la prise de décision dans l’intérêt supérieur de l’enfant, mis à la disposition du juge aux affaires familiales
L'expertise médico-psychologique
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L’autorité parentale - Définition et historique
L’autorité parentale - Historique et évolution législative
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Les principes généraux de l’exercice de l’autorité parentale
Exercice de l’autorité parentale - Cas particuliers
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L’exercice de l’autorité parentale des parents séparés : procédure contentieuse
La liberté de circulation de l'enfant (autorité parentale et parents séparés)
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Attributions et règles de compétences en matière d’autorité parentale
Les autres acteurs concernés par le contentieux de l’autorité parentale
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Les demandes relatives à l'exercice de l'autorité parentale en procédure gracieuse - L’homologation des conventions parentales
L'homologation de la convention parentale
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La délégation de l'autorité parentale
La délégation de l'autorité parentale - Principe et dispositions applicables
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Attributions et règles de compétences en matière d’autorité parentale
Compétences croisées en matière d’autorité parentale - JAF / Juge des enfants / Tribunal judiciaire