Divorce par consentement mutuel - La formule de décision prononçant le divorce (C. civ., art. 232)

Divorce et ministère d'avocat

Divorce  - La demande reconventionnelle.

Le divorce accepté

La demande en divorce  

Les débats et le jugement

Divorce - Formule d’ordonnance d’incompétence territoriale (CPC, art. 1070)

Généralités sur les trois autres formes de divorce

L'achèvement de la mesure d'instruction devant le pôle social - La rémunération du technicien

Le choix du technicien dans les mesures d'instructions du pôle social

Le déroulement de la mesure d'instruction devant le pôle social

L'achèvement de la mesure d'instruction devant le pôle social - Le traitement du rapport rédigé par l'expert ou le consultant

Le choix de la mesure d'instruction devant le pôle social

Attributions du juge d'instruction 

Procédure devant le juge d'instruction 

Modèle d'ordonnance de placement sous assignation à résidence sous surveillance électronique ou surveillance électronique mobile (ARSE/ARSEM)

Le moment de la clôture de l'instruction

Les délais et mesures de faveur obtenus par le débiteur principal

Le premier impayé non régularisé

La signature électronique et ses succédanés