Le ministère public
La mission générale du ministère public
Le ministère public
La mission générale du ministère public
Les compétences non juridictionnelles du juge de l'application des peines
La visite des établissements pénitentiaires
Le ministère public
La place déterminante du ministère public
Les saisines du juge d’application des peines et du tribunal de l’application des peines
Les saisines du tribunal de l’application des peines
Les saisines du juge d’application des peines et du tribunal de l’application des peines
Les saisines du juge d'application des peines
Les juridictions spécialisées en matière d’application des peines
Les juridictions pour mineurs
Les juridictions spécialisées en matière d’application des peines
Les juridictions en matière de terrorisme
Retrait de l'aide juridictionnelle
Les cas de retrait de l'aide juridictionnelle
Attestations de mission
Délivrance des attestations de mission en matière civile
Attestations de mission
Attestation de mission : principes
Attestations de mission
Délivrance des attestations de mission par le président du bureau d'aide juridictionnelle.
Retrait de l'aide juridictionnelle
Les cas particuliers de retrait de l'aide juridictionnelle
Attestations de mission
Délivrance des attestations de mission en matière pénale
Modèles
Procès-verbal de curriculum vitae (procédure criminelle)
Modèles
Formule de réquisition à la force publique
Auditions de témoin
Les témoins
Les confrontations
Confrontations - Instructions pratiques
Modèles
Procès-verbal d’audition de témoin anonyme
Modèles
Formule de non-comparution d’un témoin
Modèles
Procès-verbal de non-comparution