Le greffe pénitentiaire – Objet et composition

Les missions administratives dévolues au greffe pénitentiaire

Les missions d’ordre judiciaire dévolues au greffe pénitentiaire

Formule de notification d’ordonnance de placement sous ARSE

 Formule de renvoi devant la cour d’assises

Formule d’ordonnance de placement sous contrôle judiciaire d’un mineur d’au moins 16 ans

Formule d’ordonnance aux fins d’examen psychiatrique

Formule d’ordonnance de renvoi devant le tribunal pour enfants

Les deux mesures éducatives

 Formule d’ordonnance de placement sous contrôle judiciaire d’un mineur de moins de 16 ans

Formule d’ordonnance prononçant une mesure judiciaire éducative provisoire

Formule de disjonction et de renvoi devant le tribunal pour enfants

Formule de placement sous ARSE

Formule d’ordonnance de saisine du JLD pour placement en détention provisoire

 Formule d’ordonnance aux fins d’investigations et d’examen médico-psychologique

 Formule de procès-verbal de débat contradictoire pour le placement sous contrôle judiciaire (mineur de 13 à 16 ans)

Formule de demande de rapport au service éducatif

Les examens médicaux

Formule d’ordonnance aux fins de mesure judiciaire d’investigation éducative

Formules d’ordonnance de placement en détention provisoire (ab initio, sur révocation)