L'organisation et la procédure
Le délai d'appel
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L'organisation et la procédure
Les formes de l'appel
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Les appelants
Le droit d'appel de la partie civile
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L'appel
L'appel - Le double degré de juridiction
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Les compétences non juridictionnelles du juge de l'application des peines
La conférence régionale sur les aménagements de peine et les alternatives à l’incarcération (CRAP)
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Modèles
Modèle - Exemple de procès-verbal de comparution préalable
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La procédure devant le juge des libertés et de la détention
Comparution immédiate - Le débat devant le JLD
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Objet de la procédure de comparution immédiate
Comparution immédiate - Définition
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La procédure devant le procureur de la République
L'enquête sociale rapide
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Objet de la procédure de comparution immédiate
Comparution immédiate - Champ d'application - Champ de compétence
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La procédure devant le procureur de la République
De la comparution immédiate à la comparution préalable
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La procédure devant le tribunal correctionnel
Comparution immédiate – Le rôle de la juridiction correctionnelle en composition collégiale
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Le regroupement de procédures
La notion de regroupement de procédures
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Modèles
Exemple de mandat de dépôt
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Modèles
Modèle - Mention à insérer au procès-verbal de comparution
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Modèles
Modèle - Exemple de procès-verbal de débat devant le JLD
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Modèles
Modèle - Exemple de procès verbal de comparution immédiate
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La procédure devant le juge des libertés et de la détention
Comparution immédiate - La décision du JLD
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La procédure devant le tribunal correctionnel
Comparution immédiate - Les cas de renvois sur décision du tribunal correctionnel
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La procédure devant le procureur de la République
Le déferrement