Modèles
Formule-type d’une mission psychologique en matière d’infractions sexuelles
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La décision d'expertise
Le serment de l'expert
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La décision d'expertise
Les pouvoirs du juge en matière d'expertise
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Mise à disposition de la procédure, délivrance des copies de pièces aux avocats, et secret de l’instruction
L'organisation de la mise à disposition et de la délivrance de copies
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Auditions de témoin
L'audition des témoins
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Mise à disposition de la procédure, délivrance des copies de pièces aux avocats, et secret de l’instruction
La délivrance des copies de pièces
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Commissions rogatoires techniques
La géolocalisation
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Règlement de la procédure
Modèle - Formule de notification aux parties d’une ordonnance susceptible d’appel
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Règlement de la procédure
Le règlement de la procédure
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Dispositions communes aux interrogatoires, auditions et confrontations
L'assistance de l'avocat
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Règlement de la procédure
La fin de l'information judiciaire
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Dispositions communes aux interrogatoires, auditions et confrontations
Les formalités préalables aux interrogatoires et auditions
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Moment et lieu des perquisitions et saisies
Moment de la perquisition
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Formules et modèles
Divorce par consentement mutuel - Une formule d’ordonnance d’irrecevabilité (CPC, art. 1090)
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Le divorce judiciaire par consentement mutuel
Divorce par consentement mutuel - La décision de divorce et ses conséquences
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Les trois autres formes de divorce
Divorce - L'audience d'orientation et sur mesures provisoires
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La procédure de divorce
Divorce La nomenclature des affaires civiles
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Les trois autres formes de divorce
Divorce - La mise en l'état de l'affaire
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La procédure de divorce
Divorce - Le répertoire général et le dossier
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Formules et modèles
Divorce par consentement mutuel - Une formule d’ordonnance de rejet