La détention provisoire
Détention provisoire des mineurs - La saisine du JLD
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Juges compétentents et dossiers d'information
Avis aux parents ou gardiens de la procédure ouverte
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L'organisation de la procédure
L'appel d'une décision concernant un mineur
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Juges compétentents et dossiers d'information
Règlement de la procédure
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Juges compétentents et dossiers d'information
La garde à vue des mineurs
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Le placement sous contrôle judiciaire
La notion de placement provisoire
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L'assignation à résidence sous surveillance électronique
ARSE - Décision et suivi
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L'organisation de la procédure
Dossier de mineur - Les formalités
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L'organisation de la procédure
Dossier de mineur - Les frais
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Le placement sous contrôle judiciaire
Le contrôle judiciaire
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La détention provisoire
Enquête préalable à la détention provisoire sur la situation du mineur
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La détention provisoire
La détention provisoire à l'égard d'un mineur
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Juges compétentents et dossiers d'information
Relation avec le juge des enfants
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Juges compétentents et dossiers d'information
Mise en examen du mineur et audition comme témoin assisté
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L'assignation à résidence sous surveillance électronique
Mineurs - Assignation à résidence sous surveillance électronique (ARSE).
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Juges compétentents et dossiers d'information
L'information suivie contre un mineur
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Juges compétentents et dossiers d'information
Mineurs - L'âge en question
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Les aménagements de peine applicables aux condamnés détenus (CPP, art. 712-6)
L'aménagement de peine pour les condamnés détenus - Le principe
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Le fractionnement
Le fractionnement de peine - Objet
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Le fractionnement
Le fractionnement de peine - Procédure