Les outils et aides à la prise de décision dans l’intérêt supérieur de l’enfant, mis à la disposition du juge aux affaires familiales
L'audition du mineur
Les outils et aides à la prise de décision dans l’intérêt supérieur de l’enfant, mis à la disposition du juge aux affaires familiales
L'audition du mineur
L’autorité parentale - Définition et historique
L'autorité parentale - Définition
Les principes généraux de l’exercice de l’autorité parentale
L'autorité parentale - Un droit émanant par principe du lien de filiation
Les principes généraux de l’exercice de l’autorité parentale
Les attributs de l’autorité parentale - Obligations et devoirs
L’exercice de l’autorité parentale des parents séparés : procédure contentieuse
Les mesures relatives à la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant (autorité parentale et parents séparés)
Les outils et aides à la prise de décision dans l’intérêt supérieur de l’enfant, mis à la disposition du juge aux affaires familiales
L'enquête sociale
Les principes généraux de l’exercice de l’autorité parentale
La coparentalité comme principe de l’exercice de l’autorité parentale.
Le crédit classique
Le justificatif de la consultation du FICP
Le crédit classique
La fiche d’évaluation de la solvabilité
Les règles de répartition de la compétence
La spécialisation des juridictions
Les règles de répartition de la compétence
La compétence territoriale des juridictions de première instance
Les dérogations aux règles de compétence
La prorogation légale de compétence
Les règles de répartition de la compétence
Compétence matérielle des juridictions de première instance - Détermination à raison de la nature du litige
Les règles de répartition de la compétence
Compétence matérielle des jurictions de première instance - Détermination à raison de la valeur du litige
Les dérogations aux règles de compétence
La prorogation volontaire de compétence
Assistance des auxiliaires de justice
Les auxiliaires de justice : questions diverses
Assistance des auxiliaires de justice
L'aide juridictionnelle et l’avocat
Assistance des auxiliaires de justice
L'aide juridictionnelle et le notaire
Voies de recours possibles à l'encontre des décisions rendues par le bureau d'aide juridictionnelle
Aide juridictionnelle : décisions diverses
Assistance des auxiliaires de justice
L'aide juridictionnelle et le commissaire de justice