Particularités de l'expertise dans certaines matières
Expertise psychiatrique
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Les experts judiciaires
Inscription sur les listes des experts judiciaires
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Les experts judiciaires
Inscription sur le relevé des expertises.
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Modèles
Attestation de serment d’expert inscrit sur une liste
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Modèles
Ordonnance de commission d’un expert unique
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Modèles
Ordonnance de placement provisoire dans un hôpital psychiatrique d’un détenu
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Modèles
Formule-type d’une mission psychologique en matière d’infractions sexuelles
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Mise à disposition de la procédure, délivrance des copies de pièces aux avocats, et secret de l’instruction
L'organisation de la mise à disposition et de la délivrance de copies
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Auditions de témoin
L'audition des témoins
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Commissions rogatoires techniques
La géolocalisation
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Mise à disposition de la procédure, délivrance des copies de pièces aux avocats, et secret de l’instruction
La délivrance des copies de pièces
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Règlement de la procédure
Modèle - Formule de notification aux parties d’une ordonnance susceptible d’appel
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Dispositions communes aux interrogatoires, auditions et confrontations
L'assistance de l'avocat
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Règlement de la procédure
Le règlement de la procédure
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Moment et lieu des perquisitions et saisies
Moment de la perquisition
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Dispositions communes aux interrogatoires, auditions et confrontations
Les formalités préalables aux interrogatoires et auditions
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Règlement de la procédure
La fin de l'information judiciaire
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Formules et modèles
Divorce par consentement mutuel - La formule de décision prononçant le divorce (C. civ., art. 232)
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Procédure de divorce
Divorce - Procédure
La procédure de divorce mobilise de nombreux acteurs et mécanismes procéduraux visant à assurer la sécurité juridique de l’instance. -
Divorce judiciaire par consentement mutuel
Divorce judiciaire par consentement mutuel
De l’enrôlement de la requête à la transcription de la décision, le greffier occupe une place centrale dans le traitement du divorce judiciaire par consentement mutuel.