L'aide juridictionnelle et les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation

L'aide juridictionnelle et l’avocat

L'aide juridictionnelle et le notaire

Aide juridictionnelle : décisions diverses

Exemple d’ordonnance de mainlevée de mesure d’hospitalisation sans consentement

Règles de notification des décisions rendues par le bureau d'aide juridictionnelle

Nature des décisions rendues par le bureau d’aide juridictionnelle 

Instruction de la demande d'aide juridictionnelle

Enregistrement de la demande d'aide juridictionnelle

Effets de la décision d’aide juridictionnelle

Demande d'aide juridictionnelle

Les phrases clefs  de l'hospitalisation sous contrainte 

 Modèle de notes d’audience

Exemple d’ordonnance de maintien du placement

Modèle de saisine du JLD par le directeur d’établissement d’un contrôle de plein droit en cas de désaccord entre le psychiatre et le représentant de l’État dans le département

Modèle de procès-verbal de réception d’une déclaration de demande de mainlevée de soins psychiatriques

Modèle d’ordonnance de désignation d’expert

Hospitalisation sans consentement -  Trames de convocations et avis 

Tableau récapitulatif des trames  - Réforme des soins psychiatriques 

Hospitalisation sans consentement -  Trames de notifications