Modèles
Attestation de serment d’expert inscrit sur une liste
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Modèles
Ordonnance de commission d’un expert unique
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Modèles
Ordonnance de placement provisoire dans un hôpital psychiatrique d’un détenu
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Modèles
Formule-type d’une mission psychologique en matière d’infractions sexuelles
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La décision d'expertise
Le serment de l'expert
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La décision d'expertise
Les pouvoirs du juge en matière d'expertise
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La décision d'expertise
La désignation des experts
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Modèles
Procès-verbal d’interrogatoire avec notification d’une expertise
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Le déroulement de l'expertise
Opération de l'expert et scellés
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Les experts judiciaires
Retrait, radiation et suspension d’un expert d’une liste
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Modèles
Formule de procès-verbal de remise de scellés à l’expert
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Auditions de témoin
L'audition des témoins
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Mise à disposition de la procédure, délivrance des copies de pièces aux avocats, et secret de l’instruction
L'organisation de la mise à disposition et de la délivrance de copies
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Mise à disposition de la procédure, délivrance des copies de pièces aux avocats, et secret de l’instruction
La délivrance des copies de pièces
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Commissions rogatoires techniques
La géolocalisation
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Moment et lieu des perquisitions et saisies
Moment de la perquisition
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Règlement de la procédure
Le règlement de la procédure
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Règlement de la procédure
La fin de l'information judiciaire
La clôture de l’information judiciaire ouvre la phase de règlement de la procédure. -
Dispositions communes aux interrogatoires, auditions et confrontations
L'assistance de l'avocat
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Dispositions communes aux interrogatoires, auditions et confrontations
Les formalités préalables aux interrogatoires et auditions