Indemnités dues aux interprètes, témoins et parties civiles
Les indemnités dues aux interprètes
Indemnités dues aux interprètes, témoins et parties civiles
Les indemnités dues aux interprètes
Modèles
Mises en forme du procès-verbal de confrontation
Modèles
Procès-verbal de première audition de partie civile
Modèles
Formule de première audition, en qualité de témoin assisté, d’une personne visée dans le réquisitoire
Modèles
Procès-verbal de curriculum vitae (procédure criminelle)
Modèles
Formule de réquisition à la force publique
Auditions de témoin
Les témoins
Dispositions communes aux interrogatoires, auditions et confrontations
La mesure d'information courante
Auditions du témoin assisté
Statut et audition du témoin assisté
Interrogatoires de la personne mise en examen
Les interrogatoires
Dispositions communes aux interrogatoires, auditions et confrontations
Le juge d'instruction interroge et entend
Dispositions communes aux interrogatoires, auditions et confrontations
Les personnes pouvant assister aux interrogatoires et aux auditions
Dispositions communes aux interrogatoires, auditions et confrontations
Procès-verbaux d’interrogatoires, confrontations et auditions
Interrogatoires de la personne mise en examen
Enregistrement audiovisuel en matière criminelle
Dispositions communes aux interrogatoires, auditions et confrontations
Le droit des parties à demander tout acte paraissant nécessaire à la manifestation de la vérité
Dispositions communes aux interrogatoires, auditions et confrontations
Le droit à l'assistance d'un interprète pendant l'interrogatoire
Auditions de partie civile
Audition des mineurs
Les autorisations de découvert d’une durée supérieure à un mois et n’excédant pas trois mois
Les relevés du compte
Les autres découverts et dépassements
Les autorisations de découvert remboursables dans le délai d’un mois
Le crédit renouvelable
La fiche d’informations précontractuelles