Moment et lieu des perquisitions et saisies
Moment de la perquisition
-
-
Divorce judiciaire par consentement mutuel
Divorce judiciaire par consentement mutuel
De l’enrôlement de la requête à la transcription de la décision, le greffier occupe une place centrale dans le traitement du divorce judiciaire par consentement mutuel. -
Divorce accepté, divorce pour altération définitive du lien conjugal et divorce pour faute
Divorce accepté, divorce pour altération définitive du lien conjugal et divorce pour faute
-
Divorce accepté, divorce pour altération définitive du lien conjugal et divorce pour faute
L'après-divorce
-
Divorce accepté, divorce pour altération définitive du lien conjugal et divorce pour faute
Procédure de divorce
-
Formules et modèles
Divorce - Formule d’ordonnance d’incompétence territoriale (CPC, art. 1070)
-
Divorce accepté, divorce pour altération définitive du lien conjugal et divorce pour faute
Jugement de divorce
-
Formules et modèles
Divorce par consentement mutuel - Une formule d’ordonnance d’incompétence territoriale relevée d’office (CPC, art. 1070 et 1071)
-
Formules et modèles
Divorce par consentement mutuel - Une formule d’ordonnance d’irrecevabilité (CPC, art. 1090)
-
Formules et modèles
Divorce par consentement mutuel - Une formule d’ordonnance de rejet
-
Formules et modèles
Divorce par consentement mutuel - La formule de décision prononçant le divorce (C. civ., art. 232)
-
Procédure de divorce
Divorce - Procédure
La procédure de divorce mobilise de nombreux acteurs et mécanismes procéduraux visant à assurer la sécurité juridique de l’instance. -
Mesures d'instruction
Déroulement de la mesure d’instruction devant le pôle social
Le déroulement des mesures d’instruction devant le pôle social du tribunal judiciaire obéit à des règles spécifiques, notamment lorsque les investigations portent sur des questions d’ordre médical. -
Mesures d'instruction
Choix de la mesure d’instruction devant le pôle social
Les mesures d’instruction occupent une place essentielle dans le contentieux de la protection sociale, notamment lorsque la résolution du litige nécessite une appréciation médicale ou technique. -
Formules et modèles
Divorce par consentement mutuel - Une formule d’ordonnance d’ajournement (CPC, art. 1100)
-
Interrogatoire de première comparution et mise en examen
Procédure devant le juge d'instruction
-
Interrogatoire de première comparution et mise en examen
Modèle d'ordonnance de placement sous assignation à résidence sous surveillance électronique, ou surveillance électronique mobile (ARSE/ARSEM)
-
Règlement de la procédure
Le moment de la clôture de l'instruction
-
Interrogatoire de première comparution et mise en examen
Attributions du juge d'instruction
-
Le délai pour agir contre l’emprunteur défaillant
Forclusion et office du juge