Les juridictions en matière de terrorisme

Attestation de mission : principes

Procès-verbal d’audition de partie civile

L'interrogatoire de première comparution

Audition de la partie civile

Les obligations des témoins

Les confrontations

Procès-verbal d’audition de témoin (toutes parties)

Procès-verbal d’audition de témoin assisté

Formule de procès-verbal de prestation de serment ou de refus de prêter serment ou de déposer

Signature du procès-verbal de confrontation

Établissement des mémoires ou états

Témoignage et secret professionnel

La protection des témoins

Confrontation simple et confrontation-interrogatoire

Procès-verbal de confrontation (toutes parties)

Les indemnités dues aux témoins et parties civiles

Les indemnités dues aux interprètes

Mises en forme du procès-verbal de confrontation

Procès-verbal de première audition de partie civile