Le rôle du greffier du JLD

Les compétences du JLD

Le JLD - Une fonction nouvelle dans le contexte de la loi du 15 juin 2000

Le débat contradictoire préalable

La publicité du débat contradictoire

Les diligences du greffier du JLD

Le manquement aux obligations du contrôle judiciaire

L’organisation matérielle du greffe dans la vérification des comptes de gestion des mineurs

Modèle de demande de compte de gestion du mineur

Modèle de demande-type de compte de gestion de fin du fait de la majorité de l’enfant

Modèle d’acte de refus d’approbation d’un compte de gestion de mineur

Le rôle du greffier en chef dans la vérification des comptes de gestion des mineurs

Le contrôle des affaires : états divers et statistiques

Le contrôle des affaires : compétences

Le contrôle de la procédure

La compétence en matière de vérification de comptes de gestion des mineurs

Modèle d’ordonnance d’approbation de partage de succession du mineur

Modèle de demande de compte de gestion de fin en cas de décharge du tuteur du mineur

Modèle d’acte d’approbation d’un compte de gestion de mineur

L’action en responsabilité exercée par le pupille