Pratique du greffe : réception de la demande (délégation de l’autorité parentale)

Pratique du greffe : réception de la demande (exercice de l’autorité parentale)

Pratique du greffe : réception de la demande (retrait de l’autorité parentale)

Formulaire CERFA 12785*05 - Déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale

Modèle de jugement (délégation de l’autorité parentale)

Pratique de greffe : déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale

Pratique du greffe : issue de l’instance (délégation de l’autorité parentale)

Pratique du greffe : issue de l’instance (retrait de l’autorité parentale)

Pratique du greffe : issue de l’instance (exercice de l’autorité parentale)

CERFA 16076*01 - Requête en vue de la délégation volontaire de l’autorité parentale

Les dispositions communes aux délégations

Dispositions spécifiques à la délégation à l’initiative des père et mère (volontaire) 

Retrait de l'autorité parentale - La restitution des droits

Retrait de l’autorité parentale - Caractéristiques et conditions générales 

Retrait total ou retrait partiel de l’autorité parentale

Actions en vue de confier l’enfant à un tiers

Le paiement direct des pensions alimentaires à la demande d’un organisme débiteur de prestations familiales

Le retrait de l'autorité parentale - Procédure

Le retrait de l'autorité parentale par rapport aux autres mesures de protection concernant l’enfant

La délégation forcée : à l’initiative des tiers ou du Parquet