L'après-divorce

Procédure de divorce

Jugement de divorce

Divorce - Formule d’ordonnance d’incompétence territoriale (CPC, art. 1070)

Divorce par consentement mutuel - Une formule d’ordonnance d’incompétence territoriale relevée d’office (CPC, art. 1070 et 1071)

Divorce par consentement mutuel - Une formule d’ordonnance d’irrecevabilité (CPC, art. 1090)

Divorce par consentement mutuel - Une formule d’ordonnance de rejet

Divorce par consentement mutuel - La formule de décision prononçant le divorce (C. civ., art. 232)

L'achèvement de la mesure d'instruction devant le pôle social - La rémunération du technicien

Le choix du technicien dans les mesures d'instructions du pôle social

Le déroulement de la mesure d'instruction devant le pôle social

L'achèvement de la mesure d'instruction devant le pôle social - Le traitement du rapport rédigé par l'expert ou le consultant

Le choix de la mesure d'instruction devant le pôle social

Divorce par consentement mutuel - Une formule d’ordonnance d’ajournement (CPC, art. 1100)

Le moment de la clôture de l'instruction

Attributions du juge d'instruction 

Procédure devant le juge d'instruction 

Modèle d'ordonnance de placement sous assignation à résidence sous surveillance électronique, ou surveillance électronique mobile (ARSE/ARSEM)

Forclusion et office du juge

Contentieux judiciaire du crédit à la consommation : champ d'application