Pratique du greffe : issue de l’instance (retrait de l’autorité parentale)

Pratique du greffe : issue de l’instance (exercice de l’autorité parentale)

CERFA 16076*01 - Requête en vue de la délégation volontaire de l’autorité parentale

La décision du juge aux affaires familiales (autorité parentale et parents séparés)

La procédure de paiement direct des pensions alimentaire à la demande du créancier

Les dispositions communes aux délégations

Dispositions spécifiques à la délégation à l’initiative des père et mère (volontaire) 

Retrait de l'autorité parentale - La restitution des droits

Retrait de l’autorité parentale - Caractéristiques et conditions générales 

Retrait total ou retrait partiel de l’autorité parentale

Actions en vue de confier l’enfant à un tiers

Le paiement direct des pensions alimentaires à la demande d’un organisme débiteur de prestations familiales

Le retrait de l'autorité parentale - Procédure

Le retrait de l'autorité parentale par rapport aux autres mesures de protection concernant l’enfant

La délégation forcée : à l’initiative des tiers ou du Parquet

Paiement des pensions alimentaires - Historique

Les ascendants et les tiers

Retrait de l’autorité parentale : modalités et membres de la famille concernés

Paiement des pensions alimentaires - Le recouvrement

Le retrait de l'autorité parentale et le jugement pénal