Les autres conversions de peine

La conversion de peine - Les modalités de la procédure 

Conversion d’une peine d’emprisonnement ferme

La procédure contradictoire - Retrait de crédit de réduction de peine (CRP) ou de réduction de peines (RP) 

Le crédit de réduction de peine (CRP)

Les réductions de peine exceptionnelles

Les réductions supplémentaires de peine

Les réductions de peine

Le retrait de réduction de peine

Le retrait de crédit de réduction de peine

La formation des agents du greffe pénitentiaire

Le greffe pénitentiaire – Objet et composition

Les missions administratives dévolues au greffe pénitentiaire

Les missions d’ordre judiciaire dévolues au greffe pénitentiaire

Formule d’ordonnance aux fins d’examen psychologique

Formule d’avis aux parents, tuteur, personne ou service à qui le mineur est confié

Formule de notification d’ordonnance de placement sous ARSE

 Formule de renvoi devant la cour d’assises

Formule d’ordonnance de placement sous contrôle judiciaire d’un mineur d’au moins 16 ans

Formule d’ordonnance aux fins d’examen psychiatrique