Les pouvoirs d'investigation
Les mesures d'investigation - Des outils nécessaires
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Le débat contradictoire
Établissement du rôle du débat contradictoire
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Le débat contradictoire
Déroulement du débat contradictoire
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Le débat contradictoire
Le débat contradictoire – Les convocations
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Le débat contradictoire
L’extraction
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Le débat contradictoire
Le débat contradictoire – Le dossier
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Le débat contradictoire
Fixation et lieu du débat contradictoire
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Les pouvoirs d'investigation
Les différentes mesures d’investigation
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Les saisines du juge d’application des peines et du tribunal de l’application des peines
Les saisines du tribunal de l’application des peines
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Les saisines du juge d’application des peines et du tribunal de l’application des peines
Les saisines du juge d'application des peines
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Les saisines du juge d’application des peines et du tribunal de l’application des peines
Les saisines du JAP et du TAP - Les textes
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Ministère public
La mission générale du ministère public
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Les compétences non juridictionnelles du juge de l'application des peines
La visite des établissements pénitentiaires
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Ministère public
La place déterminante du ministère public
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Les juridictions spécialisées en matière d’application des peines
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Les juridictions spécialisées en matière d’application des peines
Les juridictions en matière de terrorisme
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Attestations de mission
Attestation de mission : principes
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Indemnités dues aux interprètes, témoins et parties civiles
Les indemnités dues aux témoins et parties civiles
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Indemnités dues aux interprètes, témoins et parties civiles
Les indemnités dues aux interprètes
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Modèles
Mises en forme du procès-verbal de confrontation