Commissions rogatoires techniques
La géolocalisation
Commissions rogatoires techniques
La géolocalisation
Constitution de partie civile
Procédure de la plainte avec constitution de partie civile
Contentieux de l'organisation des funérailles
Déroulement de la procédure de contestation sur les conditions des funérailles
Interrogatoire de première comparution et mise en examen
Interrogatoire de première comparution avec placement sous assignation à résidence sous surveillance électronique.
Informations pour recherche des causes de la mort ou de disparition inquiétante
Le régime dérogatoire des actes de la procédure en recherche des causes de la mort ou de disparition inquiétante
Commissions rogatoires
Les commissions rogatoires
Interrogatoire de première comparution et mise en examen
Avis à victime du placement sous contrôle judiciaire ou ARSE du mis en examen
Contentieux de l'organisation des funérailles
L'intervention du juge dans la procédure de contestation des conditions des funérailles
Informations pour recherche des causes de la mort ou de disparition inquiétante
Les investigations du juge d'instruction dans la procédure en recherche des causes de la mort ou de disparition inquiétante
Saisine du juge d’instruction et ouverture du dossier
Modèle d’ordonnance de désignation d’un juge d’instruction en remplacement.
Interrogatoire de première comparution et mise en examen
Attributions du juge d'instruction
Assistance des auxiliaires de justice
Renonciation de l'avocat à bénéficier de la part contributive de l'État (L. 10 juill. 1991, art. 37)
Les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police
Les frais en cas de désignation d’administrateur ad hoc
Les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police
Les frais de gardiennage des animaux
Les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police
Les frais de transport des procédures et des pièces à conviction
Système d'information pour l'aide juridictionnelle
Fonctionnalités du SIAJ
Assistance des auxiliaires de justice
Conventions d'honoraires en matière d'aide juridictionnelle
Assistance des auxiliaires de justice
Information du client en matière d'aide juridictionnelle
Aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles
Présentation et délivrance des attestations d’intervention de l'avocat
Retrait de l'aide juridictionnelle
Les cas particuliers de retrait de l'aide juridictionnelle