Procès-verbal d’audition de témoin (toutes parties)

Procès-verbal d’audition de témoin assisté

Formule de procès-verbal de prestation de serment ou de refus de prêter serment ou de déposer

Signature du procès-verbal de confrontation

Les personnes pouvant assister aux interrogatoires et aux auditions

Procès-verbaux d’interrogatoires, confrontations et auditions

Enregistrement audiovisuel en matière criminelle

Le droit des parties à demander tout acte paraissant nécessaire à la manifestation de la vérité

Le droit à l'assistance d'un interprète pendant l'interrogatoire 

Audition des mineurs

La mesure d'information courante

Statut et audition du témoin assisté

Les interrogatoires

Le juge d'instruction interroge et entend

Pratique du greffe : issue de l’instance (retrait de l’autorité parentale)

Pratique du greffe : issue de l’instance (exercice de l’autorité parentale)

CERFA 16076*01 - Requête en vue de la délégation volontaire de l’autorité parentale

Pratique du greffe : réception de la demande (délégation de l’autorité parentale)

Pratique du greffe : réception de la demande (exercice de l’autorité parentale)

Pratique du greffe : réception de la demande (retrait de l’autorité parentale)