Relation de l’enfant avec ses ascendants et les tiers
Actions en vue de confier l’enfant à un tiers
Relation de l’enfant avec ses ascendants et les tiers
Actions en vue de confier l’enfant à un tiers
Paiement des pensions alimentaires
Le paiement direct des pensions alimentaires à la demande d’un organisme débiteur de prestations familiales
Le retrait de l'autorité parentale
Le retrait de l'autorité parentale - Procédure
Le retrait de l'autorité parentale
Le retrait de l'autorité parentale par rapport aux autres mesures de protection concernant l’enfant
La délégation de l'autorité parentale
La délégation forcée : à l’initiative des tiers ou du Parquet
Paiement des pensions alimentaires
Paiement des pensions alimentaires - Historique
Les principes généraux de l’exercice de l’autorité parentale
Exercice de l’autorité parentale - Cas particuliers
L’exercice de l’autorité parentale des parents séparés : procédure contentieuse
La liberté de circulation de l'enfant (autorité parentale et parents séparés)
Attributions et règles de compétences en matière d’autorité parentale
Les autres acteurs concernés par le contentieux de l’autorité parentale
Les demandes relatives à l'exercice de l'autorité parentale en procédure gracieuse - L’homologation des conventions parentales
L'homologation de la convention parentale
La délégation de l'autorité parentale
La délégation de l'autorité parentale - Principe et dispositions applicables
Attributions et règles de compétences en matière d’autorité parentale
Compétences croisées en matière d’autorité parentale - JAF / Juge des enfants / Tribunal judiciaire
Les outils et aides à la prise de décision dans l’intérêt supérieur de l’enfant, mis à la disposition du juge aux affaires familiales
La médiation familiale
L’exercice de l’autorité parentale dans un contexte de violences intrafamiliales
L’exercice de l’autorité parentale dans le cadre de l’ordonnance de protection
Les principes généraux de l’exercice de l’autorité parentale
La durée de l’exercice de l’autorité parentale
L’exercice de l’autorité parentale des parents séparés : procédure contentieuse
Les mesures pour garantir le maintien du lien avec les deux parents (autorité parentale et parents séparés)
Les outils et aides à la prise de décision dans l’intérêt supérieur de l’enfant, mis à la disposition du juge aux affaires familiales
L'audition du mineur
L’autorité parentale - Définition et historique
L'autorité parentale - Définition
Les principes généraux de l’exercice de l’autorité parentale
L'autorité parentale - Un droit émanant par principe du lien de filiation
Les principes généraux de l’exercice de l’autorité parentale
Les attributs de l’autorité parentale - Obligations et devoirs