La mesure d'information courante

Statut et audition du témoin assisté

Les interrogatoires

Le juge d'instruction interroge et entend

Les personnes pouvant assister aux interrogatoires et aux auditions

CERFA 16076*01 - Requête en vue de la délégation volontaire de l’autorité parentale

Pratique du greffe : réception de la demande (délégation de l’autorité parentale)

Pratique du greffe : réception de la demande (exercice de l’autorité parentale)

Pratique du greffe : réception de la demande (retrait de l’autorité parentale)

Formulaire CERFA 12785*05 - Déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale

Modèle de jugement (délégation de l’autorité parentale)

Pratique de greffe : déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale

Pratique du greffe : issue de l’instance (délégation de l’autorité parentale)

Pratique du greffe : issue de l’instance (retrait de l’autorité parentale)

Pratique du greffe : issue de l’instance (exercice de l’autorité parentale)

Le retrait de l'autorité parentale et le jugement pénal

Formulaire CERFA 11530*11 - Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)

Notice 50720#10 (Formulaire CERFA 11530*11) - Demande au juge aux affaires familiales

Contestation du recouvrement direct de la pension alimentaire

La décision du juge aux affaires familiales (autorité parentale et parents séparés)