L'assignation à résidence sous surveillance électronique
Mineurs - Assignation à résidence sous surveillance électronique (ARSE).
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Mineurs - Assignation à résidence sous surveillance électronique (ARSE).
Juges compétentents et dossiers d'information
L'information suivie contre un mineur
Juges compétentents et dossiers d'information
Mineurs - L'âge en question
La détention provisoire
Régime de la détention des mineurs
Le fractionnement
Le fractionnement de peine - Objet
Le fractionnement
Le fractionnement de peine - Procédure
Le fractionnement
Le fractionnement de peine - Les incidents et la fin de la mesure
Les aménagements de peine applicables aux condamnés détenus (CPP, art. 712-6)
L'aménagement de peine pour les condamnés détenus - Le rôle du juge d’application des peines
Le fractionnement
Le fractionnement de peine – Mise en œuvre
Les aménagements de peine applicables aux condamnés détenus (CPP, art. 712-6)
L'aménagement de peine pour les condamnés détenus - Le principe
Les pouvoirs d'investigation
Les mesures d'investigation - Des outils nécessaires
Le débat contradictoire
Établissement du rôle du débat contradictoire
Le débat contradictoire
Déroulement du débat contradictoire
Le débat contradictoire
Le débat contradictoire – Les convocations
Le débat contradictoire
L’extraction
Le débat contradictoire
Le débat contradictoire – Le dossier
Le débat contradictoire
Fixation et lieu du débat contradictoire
Les pouvoirs d'investigation
Les différentes mesures d’investigation
Les saisines du juge d’application des peines et du tribunal de l’application des peines
Les saisines du tribunal de l’application des peines
Les saisines du juge d’application des peines et du tribunal de l’application des peines
Les saisines du juge d'application des peines