L’exercice de l’autorité parentale des parents séparés : procédure contentieuse
Les mesures pour garantir le maintien du lien avec les deux parents (autorité parentale et parents séparés)
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Les outils et aides à la prise de décision dans l’intérêt supérieur de l’enfant, mis à la disposition du juge aux affaires familiales
L'audition du mineur
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L’autorité parentale - Définition et historique
L'autorité parentale - Définition
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Les principes généraux de l’exercice de l’autorité parentale
L'autorité parentale - Un droit émanant par principe du lien de filiation
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Les principes généraux de l’exercice de l’autorité parentale
Les attributs de l’autorité parentale - Obligations et devoirs
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L’exercice de l’autorité parentale des parents séparés : procédure contentieuse
Les mesures relatives à la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant (autorité parentale et parents séparés)
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La spécialisation des juridictions
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Les règles de répartition de la compétence
La compétence territoriale des juridictions de première instance
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Les dérogations aux règles de compétence
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Les règles de répartition de la compétence
Compétence matérielle des juridictions de première instance - Détermination à raison de la nature du litige
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Les règles de répartition de la compétence
Compétence matérielle des jurictions de première instance - Détermination à raison de la valeur du litige
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Les dérogations aux règles de compétence
La prorogation volontaire de compétence
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Trames et modèles
Exemple d’ordonnance de mainlevée de mesure d’hospitalisation sans consentement
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Procédure d'admission à l'aide juridictionnelle
Règles de notification des décisions rendues par le bureau d'aide juridictionnelle
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Procédure d'admission à l'aide juridictionnelle
Demande d'aide juridictionnelle
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Tableau récapitulatif des trames - Réforme des soins psychiatriques
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Hospitalisation sans consentement - Trames de notifications
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Les phrases clefs de l'hospitalisation sous contrainte
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Modèle de notes d’audience
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Exemple d’ordonnance de maintien du placement