Modèles
Modèle - Déclaration conjointe de choix d’un nom de famille dans le cadre de l’adoption plénière de l’enfant du conjoint (C. civ., art. 357-1).
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Définitions
Le principe de l’immutabilité du nom
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Définitions
La dévolution du nom
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Procédures
Changement de nom par adoption
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La présomption d'absence
Notice - Requête aux fins de constatation de présomption d’absence
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La présomption d'absence
Notice - Requête au juge des tutelles aux fins de constatation de présomption d’absence
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Le travail d'intérêt général
La mise en œuvre du TIG
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Le travail d'intérêt général
Le prononcé du TIG
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Le travail d'intérêt général
L'exécution du TIG
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Les aménagements de peine applicables aux condamnés libres (CPP, art. 723-15)
L'aménagement de peine pour les condamnés libres - Le principe
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Les aménagements de peine applicables aux condamnés libres (CPP, art. 723-15)
L'aménagement de peine pour les condamnés libres - Le rôle du juge d'application des peines
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Les maisons de justice et du droit
L'encadrement normatif des maisons de justice et du droit
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Les maisons de justice et du droit
Qu’est-ce qu’une maison de justice et du droit ?
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Les maisons de justice et du droit
Le service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes
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Apposition des scellés
La mesure conservatoire d’apposition de scellés
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Apposition des scellés
La demande de levée des scellés
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Apposition des scellés
Les autres cas d’apposition des scellés autorisée par le juge
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Apposition des scellés
La contestation des mesures conservatoires
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Apposition des scellés
Les autres mesures conservatoires : l’état descriptif
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Apposition des scellés
Modèle