Le rejet du divorce et l’après-divorce
Le rejet du divorce et l’après-divorce
Le rejet du divorce et l’après-divorce
Le rejet du divorce et l’après-divorce
La liquidation des intérêts patrimoniaux
Les pouvoirs traditionnels du juge lors de la procédure de divorce
Les cas de divorce
Le divorce pour faute
La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : le principe
Les mesures concernant les enfants
Divorce et enfant : la médiation familiale et les expertises
La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : la fixation des besoins et ressources des époux
Les cas de divorce
Quatre cas de divorce
Définition
Le divorce : disposition générales
Les cas de divorce
Les passerelles entre les divorces
La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : la disparité
Les cas de divorce
Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage
Les mesures concernant les enfants
Divorce et enfant : dispositions générales
Les cas de divorce
Le divorce judiciaire par consentement mutuel
Les cas de divorce
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Les mesures concernant les enfants
Divorce et enfant : l’audition de l’enfant mineur
Les mesures concernant les enfants
L’enquête sociale
La présomption d'absence
La requête en présomption d’absence et les diligences du greffier
La présomption d'absence
La présomption d'absence : définition
La présomption d'absence
Cessation de la présomption d’absence
La présomption d'absence
Modèle : ordonnance de soit-communiqué d’une requête en présomption d’absence au ministère public