Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Les assesseurs
Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Les assesseurs
Les peines applicables aux mineurs
Prononcé de la peine
Les fichiers relatifs aux mineurs
FIJAISV Le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes
Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Les délégués du procureur de la République
Les mesures de sureté
Les durées de la détention provisoire du mineur
Les fichiers relatifs aux mineurs
TAJ Le traitement des antécédents judiciaires : fichiers PASP et GIPASP
Les mesures de privation de liberté
La durée de la garde à vue du mineur
Les fichiers relatifs aux mineurs
FIJAIT Le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes
Les principes de la justice pénale des mineurs
La justice restaurative : conditions
Les principes de la justice pénale des mineurs
La justice restaurative : procédure
Les peines applicables aux mineurs
La peine de travaux d’intérêt général (TIG)
Les mesures éducatives
Les modules
Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Le tribunal de police
Les peines applicables aux mineurs
La conversion de peine
Les mesures de sureté
Le non respect du contrôle judiciaire
Les voies de recours
L’appel
Les fichiers relatifs aux mineurs
FAED Le fichier automatisé des empreintes digitales
Les peines applicables aux mineurs
La semi-liberté
Les fichiers relatifs aux mineurs
La casier judiciaire du mineur : B1
Les principes de la justice pénale des mineurs
Le principe d’atténuation des peines