Règles de notification des décisions rendues par le bureau d'aide juridictionnelle

Hospitalisation sans consentement -  Trames de notifications

Les phrases clefs  de l'hospitalisation sous contrainte 

 Modèle de notes d’audience

Exemple d’ordonnance de maintien du placement

Modèle de saisine du JLD par le directeur d’établissement d’un contrôle de plein droit en cas de désaccord entre le psychiatre et le représentant de l’État dans le département

Modèle de procès-verbal de réception d’une déclaration de demande de mainlevée de soins psychiatriques

Modèle d’ordonnance de désignation d’expert

Hospitalisation sans consentement -  Trames de convocations et avis 

Modèle de saisine par le directeur d’établissement pour contrôle d’une mesure d’hospitalisation complète en soins psychiatrique

Tableau récapitulatif des trames  - Réforme des soins psychiatriques 

L'hospitalisation sans consentement - Loi n^o 2013-896 du 27 septembre 2013 

Cumul entre le recours facultatif et le contrôle de plein droit devant le juge des libertés et de la détention 

Hospitalisation sans consentement -  Gestion des échanges dématérialisés 

Hospitalisation sans consentement - La saisine du JLD aux fins de mainlevée - Pièces à communiquer

L'hospitalisation sans consentement - La loi n^o 2011-803 du 5 juillet 2011 

 L'hospitalisation sans consentement - Les établissements concernés 

Hospitalisation sans consentement - Règles communes 

Hospitalisation sans consentement - Règles communes - Enregistrement informatique 

Typologie des procédures