Filiation

Attributs de l’autorité parentale - Obligations et devoirs

Délégation d'autorité parentale - Principe et dispositions applicables 

Attributions et règles de compétences 

Dérogation aux règles de compétence

Exemple d’ordonnance de mainlevée de mesure d’hospitalisation sans consentement

Règles de notification des décisions rendues par le bureau d'aide juridictionnelle

Hospitalisation sans consentement -  Trames de convocations et avis 

Tableau récapitulatif des trames  - Réforme des soins psychiatriques 

Hospitalisation sans consentement -  Trames de notifications

Les phrases clefs  de l'hospitalisation sous contrainte 

 Modèle de notes d’audience

Exemple d’ordonnance de maintien du placement

Modèle de saisine du JLD par le directeur d’établissement d’un contrôle de plein droit en cas de désaccord entre le psychiatre et le représentant de l’État dans le département

Modèle de saisine par le directeur d’établissement pour contrôle d’une mesure d’hospitalisation complète en soins psychiatrique

Modèle de procès-verbal de réception d’une déclaration de demande de mainlevée de soins psychiatriques

Modèle d’ordonnance de désignation d’expert

Frais de justice en matière d'hospitalisation sous contrainte - Dispositions communes aux procédures de mainlevée et de contrôle

Hospitalisation sans consentement - Les sorties

Hospitalisation sans consentement -  Réglement des désaccords entre les psychiatres et le représentant de l’État