La sauvegarde de justice
La sauvegarde de justice dite « médicale »
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Accompagnement de la victime : évolution de la politique publique d'aide aux victimes
L’accompagnement au stade du dépôt de plainte
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Accompagnement de la victime : évolution de la politique publique d'aide aux victimes
L’accompagnement de la victime - Principes
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Accompagnement de la victime : évolution de la politique publique d'aide aux victimes
L’ accompagnement de la victime – Une mission de service public
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Accompagnement de la victime : évolution de la politique publique d'aide aux victimes
L’accompagnement au stade du dépôt de plainte - Le rôle des associations
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Accompagnement de la victime : évolution de la politique publique d'aide aux victimes
L’accompagnement au stade de l’enquête et de l’information judiciaire
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L'indemnisation des victimes d'infraction
Constitution d’un dossier d’indemnisation
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L'indemnisation des victimes d'infraction
L'indemnisation des victimes d'infraction - Le cadre juridique
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L'indemnisation des victimes d'infraction
La procédure d’indemnisation des victimes d’infraction
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L'indemnisation des victimes d'infraction
Constitution d’un dossier d’indemnisation devant le SARVI
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L'indemnisation des victimes d'infraction
La commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI)
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L'indemnisation des victimes d'infraction
Précisions sur la procédure d'indemnisation
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Modèles
Formule de déclaration d’appel d’ordonnance de placement en détention provisoire avec demande d’examen immédiat – Référé liberté
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L'organisation et la procédure
Le dossier d'appel
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Modèles
Modèle d’avis d’appel
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Les appelants
Les ordonnances de maintien sous contrôle judiciaire ou assignation à résidence sous surveillance électronique dans le cadre d’une ordonnance de renvoi (apport de la L. no 2023-1059 du 20 nov. 2023)
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Les appelants
Appel et détention
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L'organisation et la procédure
Le référé liberté
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L'organisation et la procédure
Le délai d'appel
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L'organisation et la procédure
Les formes de l'appel