Cumul entre le recours facultatif et le contrôle de plein droit devant le juge des libertés et de la détention 

Hospitalisation sans consentement -  Gestion des échanges dématérialisés 

Hospitalisation sans consentement - La saisine du JLD aux fins de mainlevée - Pièces à communiquer

L'hospitalisation sans consentement - La loi n^o 2011-803 du 5 juillet 2011 

 L'hospitalisation sans consentement - Les établissements concernés 

Hospitalisation sans consentement - Règles communes 

Hospitalisation sans consentement - Règles communes - Enregistrement informatique 

Hospitalisation sans consentement - Règles communes - L'audience

Hospitalisation sans consentement -Les programmes de soins ambulatoires

Hospitalisation sans consentement - Le contrôle de plein droit - Saisine du juge

Hospitalisation sans consentement -  Les procédures de recours au juge des libertés et de la détention

Hospitalisation sans consentement - Le contrôle de plein droit - Pièces à communiquer

Hospitalisation sous contrainte - Organisation immobilière 

Hospitalisation sans consentement - Le contrôle de plein droit - L'audience

Hospitalisation sans consentement - Le contexte

Hospitalisation sans consentement - Le contrôle de plein droit - Principes

Frais de justice en matière d'hospitalisation sous contrainte - Dispositions communes aux procédures de mainlevée et de contrôle

Hospitalisation sans consentement - Les sorties

Hospitalisation sans consentement -  Réglement des désaccords entre les psychiatres et le représentant de l’État

Hospitalisation sans consentement  - Voies de recours