Les obligations entre époux et ex-époux
Prestation compensatoire : la succession et les héritiers du débiteur
Les obligations entre époux et ex-époux
Prestation compensatoire : la succession et les héritiers du débiteur
Le recouvrement - Les dispositions pénales
Le recouvrement de la pension alimentaire
L’aide à un parent dans le besoin : la mise en œuvre directe de l'obligation alimentaire
L'obligation alimentaire - Le cas des pupilles de l’État et du retrait de l’autorité parentale
Les obligations entre époux et ex-époux
La prestation compensatoire - Les accords entre époux dans les divorces conflictuels (C. civ., art. 26)
Les obligations à l'égard de son enfant
La contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant (CEEE)
L'aide à un parent dans le besoin : la mise en œuvre indirecte de l’obligation alimentaire
Obligation alimentaire : le recours fondé sur l’enrichissement injustifié.
Les obligations entre époux et ex-époux
La prestation compensatoire et l'exécution provisoire
Les obligations à l'égard de son enfant
L'action aux fins de subsides
Les obligations entre époux et ex-époux
Le devoir de secours au conjoint
L’aide à un parent dans le besoin : la mise en œuvre directe de l'obligation alimentaire
Fixation et révision de la pension alimentaire
Le recouvrement - Les dispositions pénales
Les dispositions pénales en cas de non-paiement de la pension alimentaire
Les maisons de justice et du droit
Historique et implantation des maisons de justice et du droit
Les services de médiation familiale et espaces de rencontres
Référentiel national de financement partenarial des services de médiation familiale
Les services de médiation familiale et espaces de rencontres
Les espaces de rencontre
Les services de médiation familiale et espaces de rencontres
Référentiel national des espaces de rencontre.
Les services de médiation familiale et espaces de rencontres
La médiation familiale
Les services de médiation familiale et espaces de rencontres
Convention-cadre nationale relative à la prévention et à l'accompagnement des ruptures familiales 2022-2024
Modèles
Modèle - Consentement du mineur de plus de 13 ans à son changement de nom (C. civ., art. 61-3, al. 1er)
Procédures
Changement de nom et de prénom : mentions en marge des actes de l’état civil
Procédures
Changement de nom par procédure simplifiée